Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?

1 - Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Moselle. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

2 - Les honoraires libres : certains actes (inlay, prothèse, chirurgie...) font appel à des technologies ou des matériaux plus élaborés. Ces honoraires seront pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du contrat que vous avez souscrit.

3 - Le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.

Comment sont calculés les remboursements ?

Pour le calcul des remboursements, l'Assurance Maladie définit pour chaque acte une Base de Ramboursement (BR). La Sécurité Sociale rembourse, sauf cas particuliers, 70% de la Base de Remboursement. Le complément est remboursé par la Mutuelle ou Assurance Complémentaire qui rembourse un multiple de cette Base de remboursement.

A titre d'exemple, une mutuelle à 300% remboursera 300% de la Base de remboursement, c'est à dire 3 fois le montant de la Base de Remboursement.

Le CABINET DENTAIRE ARISTIDE BRIAND à Meaux 77 est équipé de lecteurs pour CARTE VITALE et transmet automatiquement à votre CPAM vos frais dentaires, vous permettant ainsi des remboursements accélérés (4 à 5 jours par votre CPAM puis environ 15 jours par votre mutuelle).